CONVENTION DE SCOLARISATION
ENTRE :
L’ETABLISSEMENT Notre Dame de l’Huveaune
Et
Monsieur et/ou Madame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Demeurant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Représentant(s) légal(aux), de l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Désignés ci-dessous “le(s) parent(s)”
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique Notre Dame de l’Huveaune ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.
Article 2 - Obligations de l'établissement :
L'établissement Notre Dame de l’Huveaune s’engage à scolariser l’enfant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en classe de . . . . . . . . . . . . pour l’année scolaire 2023-2024.
L'établissement s’engage également à assurer une prestation de restauration selon les choix définis par les parents en annexe.
L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par les parents en annexe.
Article 3 - Obligations des parents :
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en classe de . . . . . . . . . au sein de l’établissement Notre Dame de l’Huveaune pour l’année scolaire 2023-2024.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du règlement intérieur et du règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en oeuvre afin de le faire respecter.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement Notre Dame de l’Huveaune et s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.
Article 4 - Coût de la scolarisation :
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale (UPOGEC, CODIEC, DDEC…), les prestations para scolaires diverses, le personnel de l’école et l’adhésion volontaire à l’association tiers (APEL), dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.
Article 5 - Assurances :
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à assurer l’enfant dans les activités scolaires, et à produire une attestation d’assurance dans le délai de 15 jours suivant la date de la rentrée scolaire. Passé ce délais, les enfants seront inscrits automatiquement à la Mutuelle Saint Christophe. Le montant sera prélevé sur la facture du premier trimestre.
Article 6 - Dégradation du matériel :
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'oeuvre.
Article 7 - Durée et résiliation du contrat :
La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.
7-1 Résiliation en cours d’année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.
En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l'établissement d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la scolarité tel que défini en annexe.
Les frais de dossier, ainsi que le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, restent dus dans tous les cas.
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :
➞ Déménagement,
➞ Changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement,
➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.
7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire :
Les parents informent l’établissement de la non réinscription de leur enfant durant le second trimestre scolaire à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 30 mai.
L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 30 mai) pour informer les parents de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève et/ou sur le projet de l’école, non respect du règlement intérieur).
Article 8 - Droit d'accès aux informations recueillies :
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves “APEL” de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique).
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
Article 9 - Arbitrage :
Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement (directeur diocésain).
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature du chef d’établissement Signature du(des) parent(s)
Le père La mère
Tél : 04-91-77-94-07
Email direction : direction.ndhuveaune@gmail.com
Email secrétariat : secretariatndh13@gmail.com
Ecole NOTRE DAME DE L'HUVEAUNE
23, boulevard Emile Sicard - 13008 Marseille